Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site sanour.fr, exploité par :

SNBUISNES —  N.MOHAMADI Entreprise individuelle (EI) SIRET : 538 651 548 00033 Adresse : 29 Rue Marcel Beyens, 59200 Tourcoing, France Email : info@sanour.fr


1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de SANOUR et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits

Les produits proposés sont conformes à la réglementation européenne applicable aux cosmétiques (Règlement CE 1223/2009).

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

SANOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

Le client peut passer commande sur le site sanour.fr.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. SANOUR se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur

  • suspicion de fraude

  • informations incomplètes ou erronées


5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, Stripe ou tout autre prestataire proposé sur le site.

SANOUR ne stocke aucune donnée bancaire.


6. Expédition & Livraison

Les modalités d’expédition sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.


7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception pour les cosmétiques : Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent pas être retournés.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.


8. Retours & Remboursements

Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit.


9. Responsabilité

SANOUR ne peut être tenue responsable :

  • d’un mauvais usage du produit

  • d’une incompatibilité allergique

  • de retards imputables au transporteur

  • d’un cas de force majeure


10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.


12. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

Médiation de la Consommation – AME Site : https://www.mediationconso-ame.com/


13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.